CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site https://prositegestion.fr/ concernant :

• des prestations de services numériques (ex : création/gestion de site, maintenance, SEO, etc.) ;
• et/ou, si applicable, des services de création de contenus numériques (ex : mini-vidéos) ;
• et/ou, si applicable, des produits physiques.

En cas de contradiction avec un devis/contrat signé, le devis/contrat prime.

Client : toute personne physique ou morale passant commande.

Consommateur : personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Prestation : service fourni par PROSITEGESTION.

Contenu : éléments fournis par le Client (textes, images, logos, photos, vidéos, etc.).

Les prix sont indiqués en euros, HT/TTC selon ce qui est affiché au moment de la commande ou sur le devis.

PROSITEGESTION se réserve le droit de modifier ses prix, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Paiement par les moyens proposés sur le site / indiqués sur le devis.

Sauf mention contraire, les factures sont payables à réception.

En cas de retard de paiement (clients professionnels), des pénalités peuvent être exigées conformément à la réglementation en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes (contact, facturation, accès, contenus) ;
• disposer des droits nécessaires sur tous les contenus transmis (photos, images, logos, musiques, textes, etc.) ;
• obtenir les autorisations/consentements nécessaires des personnes figurant sur des photos/vidéos, le cas échéant.

Sauf mention contraire, une phase de validation est prévue.

À défaut de retour du Client sous [X] jours après livraison d'un livrable, celui-ci est réputé accepté.

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter.

Exceptions :

• Prestations de services : si le Client demande l'exécution avant la fin du délai, il peut perdre son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.
• Contenus numériques fournis sans support matériel : le droit de rétractation peut être perdu après accord préalable du Client et renoncement exprès.

(En pratique : prévoir une case à cocher "j'accepte l'exécution immédiate et renonce à mon droit de rétractation" si tu vends du numérique livré rapidement.)

Toute annulation par le Client après validation peut entraîner une facturation au prorata du travail déjà réalisé (temps passé, achats, réservations, etc.).

Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables (conformité, vices cachés) selon la réglementation en vigueur.

PROSITEGESTION ne pourra être tenue responsable :

• des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de données, manque à gagner) ;
• des problèmes liés à des tiers (hébergeur, API, services externes, réseaux sociaux, prestataires de paiement, etc.) ;
• d'un mauvais usage ou d'informations inexactes fournies par le Client.

Sauf mention contraire, PROSITEGESTION conserve les droits sur ses méthodes, outils, gabarits, scripts et savoir-faire.

Les livrables spécifiques peuvent être cédés au Client selon les termes du devis/contrat et après paiement complet.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la page "Confidentialité & RGPD" du site.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable.

Pour les consommateurs, possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Et/ou à un médiateur de la consommation : [Médiateur à renseigner si tu en désignes un]

Pour les professionnels, compétence attribuée aux tribunaux du ressort du siège de PROSITEGESTION, sauf règles d'ordre public contraires.